Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article 1 du Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 1957 au 1er juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 38 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10 (M)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 97

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°57-444 du 8 avril 1957 - art. 2 (V)
• Loi n°57-444 du 8 avril 1957 - art. 3 (V)
• Loi n°57-444 du 8 avril 1957 - art. 6 (V)
• Loi - art. 88 (Ab)