Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 1980 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 1 du Loi n°57-871 du 1 août 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 1957 au 9 juillet 1980 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 1980 au 1er mars 2022 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°58-351 du 2 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°58-351 du 2 avril 1958 - art. 17 (V)