Article 56

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article 56 du LOI n° 57-908 du 7 août 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 septembre 1957 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi 57-908 1957-08-07 JORF 10 août 1957 Rectificatif JORF 20 septembre 1957
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 175 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°57-908 du 7 août 1957 - art. 62 (V)