Article 11

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2003 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article 11 du Loi n°58-336 du 29 mars 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 1980 au 4 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 51 () JORF 22 juillet 1987 rectificatif JORF 29 août 1987
• Rédaction du 4 janvier 2003 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 27 ()

Décrets liés (2)

• Décret n°59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipe-lines d'interêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression. (abrogé)
• Décret n°89-788 du 24 octobre 1989 portant application de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs et soumettant à déclaration et au contrôle de l'Etat certaines catégories d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°59-645 du 16 mai 1959 - art. 15 (Ab)
• Décret n°89-788 du 24 octobre 1989 - art. 1 (Ab)
• Décret n°89-788 du 24 octobre 1989 - art. 8 (Ab)
• Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. 12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. II (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2333-120 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3333-17 (V)