Loi n°60-808 du 5 août 1960 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 1990 au 12 décembre 1992.

Carte de l'article 15 du Loi n°60-808 du 5 août 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mars 1978 au 5 juillet 1980 (modifiée) — issue de : Ordonnance 67-824 1967-09-23 art. 1 JORF 28 septembre 1967; Loi 77-1459 1977-12-29 art. 8 JORF 30 décembre 1967 en vigueur le 1er mars 1978
Rédaction du 5 juillet 1980 au 10 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 - art. 66 () JORF 5 juillet 1980 rectificatifs JORF 18 juillet, 3 août 1980
Rédaction du 10 janvier 1985 au 3 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 19 () JORF 10 janvier 1985
Rédaction du 3 janvier 1986 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 - art. 23 () JORF 3 janvier 1986
Rédaction du 25 janvier 1990 au 12 décembre 1992 (abrogé) — issue de : Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - art. 26 () JORF 25 janvier 1990