Article 18-1

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 1990 au 12 décembre 1992.

Carte de l'article 18-1 du Loi n°60-808 du 5 août 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 janvier 1990 au 12 décembre 1992 (abrogé) — issue de : Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - art. 30 () JORF 25 janvier 1990

Décrets liés (4)

• Décret n°92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole. (en vigueur)
• Décret n°93-593 du 26 mars 1993 portant application dans les départements d'outre-mer de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole (en vigueur)
• Décret n°98-311 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté (abrogé)
• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°92-187 du 27 février 1992 - art. 11 (V)
• Décret n°93-593 du 26 mars 1993 - art. 9 (V)
• Décret n°98-311 du 23 avril 1998 - art. 12 (Ab)
• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 8 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1028 quater (M)