Article 28-1-2

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1988 au 27 juillet 1993.

Carte de l'article 28-1-2 du Loi n°60-808 du 5 août 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1988 au 27 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 - art. 63 () JORF 31 décembre 1988

Décrets liés (2)

• Décret n°83-507 du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles (abrogé)
• Décret n°90-859 du 25 septembre 1990 relatif à la certification de conformité des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°60-808 du 5 août 1960 - art. 28-2 (Ab)
• Loi n°60-808 du 5 août 1960 - art. 28-3 (Ab)
• Décret n°83-507 du 17 juin 1983 - art. 12 (M)
• Décret n°90-859 du 25 septembre 1990 - art. 1 (Ab)