Loi n°60-808 du 5 août 1960 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 7 août 1960 au 14 mai 2009.
Carte de l'article 6 du Loi n°60-808 du 5 août 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n°60-808 du 5 août 1960 - art. 7 (Ab)
- Loi n°60-808 du 5 août 1960 - art. 8 (Ab)
- Code rural - art. L312-6 (Ab)
- Code rural - art. L341-1 (M)