Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1990.

Carte de l'article 1 du Loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 1990 (en vigueur) — issue de : Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 28 (V) JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1 décembre 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°62-261 du 10 mars 1962 relatif aux mesures prises pour l'accueil et le reclassement professionnel et social des bénéficiaires de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 - art. 2 (V)
• Loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 - art. 3 (V)
• Loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 - art. 4 (V)
• Décret n°62-261 du 10 mars 1962 - art. 41-1 (V)
• Décret n°62-261 du 10 mars 1962 - art. 49 (M)
• Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 - art. 46 (V)
• Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 - art. 49 (V)
• Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 - art. 60 (VD)
• Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 - art. 60–1 (V)
• Loi n°82-4 du 6 janvier 1982 - art. 1 (Ab)
• Loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 - art. 44 (VD)