Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1988 au 23 juillet 1993.

Carte de l'article 1 du Loi n°62-917 du 8 août 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 1980 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 62 (V) JORF 7 juillet 1978; Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 66 () JORF 7 juillet 1978; Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 67 (V) JORF 7 juillet 1978
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 23 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 - art. 6 () JORF 31 décembre 1988

Décrets liés (2)

• Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 62-917 du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun (abrogé)
• Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 - art. 23 (Ab)
• Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 62 (V)
• Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 67 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 821 (Ab)