Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article 1 du Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 décembre 1964 au 1er janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2004 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 78 (V) JORF 10 décembre 2004
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques. (en vigueur)
• Décret n°2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour l'application des articles 71 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), ainsi que le décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques (en vigueur)
• Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 10 (V)
• Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 12 (V)
• Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 2 (V)
• Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 3 (V)
• Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 4 (V)
• Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 7-1 (V)
• Décret n°65-1046 du 1er décembre 1965 - art. 1 (V)
• Décret n°65-1046 du 1er décembre 1965 - art. 3 (VD)
• Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 - art. 65 (V)
• Décret n°2005-1763 du 30 décembre 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 88
• Code de la santé publique - art. R1435-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3114-9 (M)
• Code de la santé publique - art. R3115-11 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2321-2 (V)