Article 9

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1964 au 23 juillet 1993.

Carte de l'article 9 du Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juillet 1964 au 23 juillet 1993 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°79-823 du 21 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles (abrogé)
• Décret n°79-824 du 21 septembre 1979 relatif aux prêts spéciaux en faveur des victimes de sinistres agricoles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 - art. 10 (Ab)
• Décret n°79-823 du 21 septembre 1979 - art. 1 (Ab)
• Décret n°79-823 du 21 septembre 1979 - art. 35 (Ab)
• Décret n°79-824 du 21 septembre 1979 - art. 7 (Ab)