Article 11

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 1965 au 9 juillet 1998.

Carte de l'article 11 du Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 juillet 1965 au 9 juillet 1998 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°67-729 du 29 août 1967 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°67-729 du 29 août 1967 - art. 1 (Ab)