LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 · Article

Article 21-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2020.

Carte de l'article 21-1 du LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (en vigueur)
  • Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 20 août 2020 (V)
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