Article 23

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1966 au 10 juillet 1984.

Carte de l'article 23 du LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 1966 au 10 juillet 1984 (abrogé) — issue de : LOI 70-14 1970-01-06 ART. 3 JORF 7 JANVIER 1970

Décrets liés (3)

• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME *D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES* INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966. (en vigueur)
• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (abrogé)
• Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966 MODIFIEE (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 25 (Ab)
• Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 26 (Ab)
• Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 38 (Ab)
• Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 40 (Ab)
• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 44 (Ab)
• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 12 (Ab)
• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 2 (Ab)
• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 4 (Ab)
• Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 - art. 9 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 154 bis (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (M)