Article 9

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1970 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 9 du LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 1970 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : LOI 70-14 1970-01-06 ART. 3 JORF 7 JANVIER 1970

Décrets liés (2)

• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (abrogé)
• Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 relatif à l'organisation financière du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 40 (Ab)
• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 4 (Ab)
• Loi n°70-14 du 6 janvier 1970 - art. 1 (Ab)
• Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 - art. 8 (Ab)