Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 4 février 1968 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article 12 du Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de mer (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 - art. 9 (Ab)