Article 24

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2004 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 24 du Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1968 au 19 janvier 1994 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 48 () JORF 19 janvier 1994
• Rédaction du 11 août 2004 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 87 () JORF 11 août 2004

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 20 janvier 2009 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2010 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2011 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (périmé)
• Arrêté du 9 février 2012 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2014 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 20 janvier 2009 (V)
• Arrêté du 9 février 2010 (V)
• Arrêté du 2 février 2011 (V)
• Arrêté du 9 février 2012 (V)
• Arrêté du 10 février 2014 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2015 (V)