Article 8

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 8 du Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 1968 au 25 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 2010 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris (abrogé)
• Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 6 (M)
• Décret n°2009-556 du 19 mai 2009 - art. 2 (Ab)