Article 9

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 1968 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 9 du Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 octobre 1968 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 19 (Ab)