Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 · Article

Article 15

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 octobre 1968 au 7 janvier 2012. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 15 du Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).