Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1993 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 1 du Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 janvier 1988 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 25 (Ab) JORF 23 janvier 1988
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°93-6 du 4 janvier 1993 - art. 1 () JORF 5 janvier 1993

Décrets liés (1)

• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 8-1 (Ab)
• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 22 (Ab)
• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 25 (Ab)
• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 3-3 (Ab)
• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 34 (M)
• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 5 (Ab)
• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 6-1 (Ab)