Article 14

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1994 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 14 du Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1971 au 3 mai 1983 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 1983 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°83-353 du 30 avril 1983 - art. 14 () JORF 3 mai 1983
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°88-15 du 5 janvier 1988 - art. 14 () JORF 6 janvier 1988
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 5 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°93-6 du 4 janvier 1993 - art. 14 () JORF 5 janvier 1993; Loi n°93-6 du 4 janvier 1993 - art. 21 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 5 janvier 1994 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi 93-1444 1993-12-31 art. 23 V JORF 5 janvier 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 relatif à certaines sociétés civiles faisant publiquement appel à l'épargne (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 25 (Ab)
• Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 - art. 20 (Ab)