Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 1970 au 21 décembre 2004.
Carte de l'article 1 du Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (16)
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (abrogé, modifié par 11 textes)
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des poudres et substances explosives (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte (abrogé, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
- Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
- Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
- Arrêté du 25 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
- Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
- Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
- Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
- Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
- Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
- Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
- Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte (en vigueur)
- Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte (en vigueur)
Décrets liés (4)
- Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (abrogé)
- Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif à l'identification et la traçabilité, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs (abrogé)
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances) (en vigueur)
- Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 - art. 3 (V)
- Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 - art. 6 (Ab)
- Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 - art. 1 (Ab)
- Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 - art. 7 (Ab)
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 - art. 6 (Ab)
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)
- Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 1 (M)
- Arrêté du 10 mars 2003 - art. 10 (Ab)
- Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 1 (M)
- Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V)
- Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)