Loi n°71-1112 du 31 décembre 1971 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1972 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 2 du Loi n°71-1112 du 31 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n° 71-1112 du 31 décembre 1971 - art. 3 (Ab)
- Loi n°71-1112 du 31 décembre 1971 - art. 2 (Ab)
- Rapport - art. 4 (V)
- Code de la santé publique - art. L486 (Ab)