Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 12 du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1977 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°77-685 du 20 juin 1977, art 2 v. init.
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 12 février 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 10 () JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992; Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 67 (V) JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
• Rédaction du 12 février 2004 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-130 du 11 février 2004 - art. 15 () JORF 12 février 2004
• Rédaction du 1er juin 2008 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 19
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 22 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 25
• Rédaction du 22 novembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 49 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 49 (V)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d'un master en droit pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d'avocat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant désignation des centres d'examen pour les épreuves d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2026 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d'un master en droit pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d'avocat (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats. (abrogé)
• Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat (abrogé)
• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Décret n°99-1017 du 1 décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce (abrogé)
• Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats (en vigueur)
• Décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 50 (V)
• Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 81 (M)
• Décret n°80-234 du 2 avril 1980 - art. 33 (Ab)
• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 99 (M)
• Décret n°99-1017 du 1 décembre 1999 - art. 3 (V)
• LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 23 (V)
• Décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 - art. 53
• Arrêté du 31 mai 2024 (V)
• Arrêté du 7 novembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1049 du 21 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 15 mai 2025 (V)
• Arrêté du 2 mars 2026 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2026 (V)