Article 10

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1971.

Carte de l'article 10 du Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 1971 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 janvier 1972 PORTANT AGREMENT DE STAGES POUR LES TRAVAILLEURS SALARIES BENEFICIANT DU CONGE DE FORMATION. (en vigueur, modifié par 4 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (en vigueur)
• Décret n°75-205 du 26 mars 1975 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 13 (V)
• Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 23 (V)
• Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 24 (V)
• Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 25 (V)
• Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 26 (V)
• Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 29 (V)
• Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 32 (V)
• Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 34 (V)
• Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 35 (V)
• Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 7 (V)
• Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 - art. 4 (V)
• Arrêté du 11 janvier 1972 - art. 2 (V)
• Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 - art. 48 (VT)
• Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 - art. 49 (V)
• Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 - art. 53 (Ab)
• Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 - art. 54 (V)
• Décret n°75-205 du 26 mars 1975 - art. 14 (M)
• Code de l'artisanat - art. L251-1 (VD)