Article 13

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1971.

Carte de l'article 13 du Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 1971 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°73-137 du 13 février 1973 PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 14 (V)
• Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 18 (V)
• Décret n°73-137 du 13 février 1973 - art. 10 (Ab)