Article 8

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1971.

Carte de l'article 8 du Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 1971 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°75-205 du 26 mars 1975 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 7 (V)
• Décret n°75-205 du 26 mars 1975 - art. 13 (M)