Article 9

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1971.

Carte de l'article 9 du Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 1971 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°72-1080 du 6 décembre 1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS, A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES GROUPES PERMANENTS ET COMITES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 12 (V)
• Décret n°72-1080 du 6 décembre 1972 - art. 4 (Ab)
• Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 - art. 61 (V)