Article 2

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1985 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 2 du Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1985 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 50 () JORF 1ER JUILLET 1975 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978; Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 - art. 26 () JORF 5 janvier 1985; Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 - art. 83 () JORF 31 décembre 1985

Décrets liés (4)

• Décret n°72-526 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 71-582 DU 16 JUILLET 1971 MODIFIEE, RELATIVE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT. (abrogé)
• Décret n°72-527 du 29 juin 1972 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI N° 71-582 DU 16 JUILLET 1971. (en vigueur)
• Décret n°77-1545 du 31 décembre 1977 RELATIF A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES. (abrogé)
• Décret n°86-558 du 14 mars 1986 relatif à l'extension à certaines catégories de chômeurs de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°71-582 du 16 juillet 1971 - art. 1 (Ab)
• Loi n°71-582 du 16 juillet 1971 - art. 9 (Ab)
• Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 11 (Ab)
• Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 16 (Ab)
• Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 19 (Ab)
• Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 2 (Ab)
• Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 36 (Ab)
• Décret n°72-527 du 29 juin 1972 - art. 4 (Ab)
• Décret n°77-1545 du 31 décembre 1977 - art. 1 (Ab)
• Décret n°86-558 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D831-2 (M)