Article 23

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1972.

Carte de l'article 23 du Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 janvier 1972 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 48 (Ab)
• Code du travail - art. L125-3 (M)