Article 24

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1972.

Carte de l'article 24 du Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 janvier 1972 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
• Décret n°73-600 du 29 juin 1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 39-1 (Ab)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 39-2 (Ab)
• Décret n°73-600 du 29 juin 1973 - art. 4 (Ab)
• Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 48 (Ab)
• Code du travail - art. L125-3 (M)