Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 · Article
Article 29
Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1972 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 29 du Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°73-600 du 29 juin 1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°73-600 du 29 juin 1973 - art. 4 (Ab)
- Code du travail - art. L125-3 (M)