Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1973.

Carte de l'article 8 du Loi n°72-554 du 3 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1973 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°78-351 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°78-351 du 14 mars 1978 - art. 9 (V)