Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1973.

Carte de l'article 9 du Loi n°72-554 du 3 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1973 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°73-76 du 22 janvier 1973 RELATIF AUX COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCES VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°73-76 du 22 janvier 1973 - art. 21 (Ab)