Article 5

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1972 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 5 du Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 janvier 1972 au 1er janvier 2001 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mai 1972 relatif aux sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°72-781 du 22 août 1972 relatif au démarchage financier (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 18 mai 1972 - art. 1 (V)
• Décret n°72-781 du 22 août 1972 - art. 6 (Ab)