Article 10

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 1999 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 10 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 23 octobre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 1999 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 53 () JORF 23 octobre 1999

Décrets liés (1)

• Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 - art. 47 (Ab)