Article 47

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 1975 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 47 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 octobre 1975 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 - art. 1 () JORF 31 octobre 1975

Décrets liés (7)

• Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. (abrogé)
• Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air. (abrogé)
• Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie. (abrogé)
• Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique. (abrogé)
• Décret n°94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (abrogé)
• Décret n°2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. (abrogé)
• Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 19 (Ab)
• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 3 (Ab)
• Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 - art. 15 (M)
• Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 - art. 14 (M)
• Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 19 (M)
• Décret n°78-507 du 29 mars 1978 - art. 56 (M)
• Décret n°94-129 du 10 février 1994 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2000-383 du 26 avril 2000 - art. 13 (VT)
• Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 10 (V)