Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article
Article 59
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.
Carte de l'article 59 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 21 (V)