Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article
Article 65-1
Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 1997 au 1er juillet 2005.
Carte de l'article 65-1 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 11 juillet 1989 au 8 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Loi n°76-617 du 9 juillet 1976 - art. 15 () JORF 10 juillet 1976; Loi 78-753 1978-07-17 art. 21-IV JORF 18 juillet 1978; Loi n°89-466 du 10 juillet 1989 - art. 1 () JORF 11 juillet 1989
- Rédaction du 8 novembre 1997 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 5 () JORF 8 novembre 1997
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre (en vigueur, modifié par 1 texte)
Décrets liés (7)
- Décret n°77-887 du 27 juillet 1979 relatif à la protection sociale des personnels ouvriers de l'Etat non rémunérés sur une base mensuelle. (abrogé)
- Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT. (abrogé)
- Décret n°80-966 du 2 décembre 1980 relatif à l'octroi aux agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique d'un congé parental non rémunéré pour élever un enfant. (en vigueur)
- Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires du département de Paris. (en vigueur)
- Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires de la commune de Paris. (en vigueur)
- Décret n°82-286 du 26 mars 1982 relatif à la protection sociale des personnels ouvriers de l'Etat non rémunérés sur une base mensuelle. (abrogé)
- Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 82 (Ab)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 94 (Ab)
- Décret n°77-887 du 27 juillet 1977 - art. 4 bis (Ab)
- Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 - art. 11 (Ab)
- Décret n°80-966 du 2 décembre 1980 - art. 1 (V)
- Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 - art. 15 (V)
- Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 - art. 15 (V)
- Décret n°82-286 du 26 mars 1982 - art. 5 (VT)
- Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 - art. 17 (VT)
- Arrêté du 28 juin 2000 - art. 2 (V)
- CODE DES COMMUNES. - art. R422-47 (Ab)
- Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R13 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R37 (V)
- Code du travail - art. L122-28-1 (M)