Article 65-3

Article abrogé, en vigueur du 26 décembre 2001 au 1er juillet 2005.

Carte de l'article 65-3 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi 2001-1246 2001-12-26 art. 58 II JORF 26 décembre 2001

Décrets liés (2)

• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière. (abrogé)
• Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 82 (Ab)
• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 94 (Ab)
• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 33-9 (Ab)
• Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 - art. 17 (VT)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R13 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R37 (V)