Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.
Carte de l'article 7 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 75 (Ab)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 9 (Ab)
- Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 - art. 48 (Ab)