Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article
Article 74
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1972 au 1er juillet 2005.
Carte de l'article 74 du Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (4)
- Décret n°74-515 du 15 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimiste, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées. (abrogé)
- Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. (abrogé)
- Décret n°96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (abrogé)
- Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°74-515 du 17 mai 1974 - art. 37 (Ab)
- Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 28 (Ab)
- Décret n°96-28 du 11 janvier 1996 - art. 1 (M)
- Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 - art. 47 (Ab)