Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1973.

Carte de l'article 3 du Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 1973 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°74-481 du 16 mai 1974 FIXANT LE TEMPS MINIMUM DE VISITE DE L'ENTREPRISE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL. (en vigueur)
• Décret n°74-800 du 18 septembre 1974 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N. 73-1195 DU 27 DECEMBRE 1973 RELATIVE A L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°74-481 du 16 mai 1974 - art. 1 (V)
• Décret n°74-481 du 16 mai 1974 - art. 3 (V)
• Décret n°74-800 du 18 septembre 1974 - art. 4 (V)