Article 2

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 1986 au 1er juin 2011.

Carte de l'article 2 du LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 octobre 1974 au 15 mars 1986 (modifiée) — issue de : LOI 77-804 1977-07-19 ART. 6 JORF 20 JUILLET 1977
• Rédaction du 15 mars 1986 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°86-431 du 13 mars 1986 - art. 1 (V) JORF 15 mars 1986

Décrets liés (3)

• Décret n°76-561 du 25 juin 1976 fixant le mode de fonctionnement la composition et les attributions du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie (en vigueur)
• Décret n°78-376 du 17 mars 1978 relatif au comité national interprofessionnel pour les économies d'énergie (abrogé)
• Décret n°86-431 du 13 mars 1986 portant suppression du Comité national interprofessionnel pour les économies d'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°76-561 du 25 juin 1976 - art. 1 (V)
• Décret n°78-376 du 17 mars 1978 - art. 1 (Ab)
• Décret n°86-431 du 13 mars 1986 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-1 (V)