LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 1974 au 1er juin 2011.
Carte de l'article 4 du LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°76-561 du 25 juin 1976 fixant le mode de fonctionnement la composition et les attributions du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°76-561 du 25 juin 1976 - art. 1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-3 (V)