Article 12

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 26 juillet 2009.

Carte de l'article 12 du Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1975 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : LOI 75-1278 1975-12-30 Finances pour 1976 JORF 31 DECEMBRE 1975
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 26 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 104 (V) JORF 31 décembre 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°90-174 du 23 février 1990 - art. 3-1 (Ab)
• Décret n°90-174 du 23 février 1990 - art. 5 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis HF (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 102 (T)