Article 13

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1976.

Carte de l'article 13 du LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 janvier 1976 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé)
• Décret n°77-699 du 27 mai 1977 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (abrogé)
• Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 - art. Annexe article 13 (VT)
• Décret n°77-699 du 27 mai 1977 - art. Annexe, art. 2 (Ab)
• Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 - art. Annexe, art. 12 (VT)