Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · Article
Article 38
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1975 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 38 du Loi n°75-534 du 30 juin 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE. (en vigueur)
- Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION COMPENSATRICE PREVUE A L'ARTICLE 39 DE LADITE LOI ET ABROGATION D'UNE DISPOSITION DU MODIFIE N. 54-883 DU 2 SEPTEMBRE 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 39 (Ab)
- Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 58 (Ab)
- Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 3 (Ab)
- Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 - art. 10 (Ab)